202 FM 11 Minutes No 383-634, 1818 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:202 FM 11
Ref. code AP:202 FM 11
Title:Minutes No 383-634
Creation date(s):1818
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Description support:Un registre; pas de titre sur la tranche de la reliure

Zone du contenu et de la structure

Content:Dans ce registre, on trouve en premier lieu le No de l'audience puis vient la date et enfin les noms :
- Du Grand Baillif (parfois) ;
- Des parties en présence (toujours) ;
On rappelle ensuite les faits ;
Viennent enfin les signatures paraphant le document.

Concerne notamment des affaires :
- De dettes ;
- De tutelles ;
- De nominations ecclésiastiques ;
- D'enfants naturels ;
- De scellés (faisant suite à un décès).
- D'héritages.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=224533
 

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