202 FM 35 Minutes No 7993-8040, 1842 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:202 FM 35
Ref. code AP:202 FM 35
Title:Minutes No 7993-8040
Creation date(s):1842
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Description support:Un registre

Zone du contenu et de la structure

Content:Dans ce registre, on trouve en premier lieu le No de l'audience puis vient la date et enfin les noms :
- Du Grand Baillif/ Président du Tribunal de district (parfois) ;
- Des parties en présence (toujours) ;
On rappelle ensuite les faits ;
Viennent enfin les signatures paraphant le document.

Concerne notamment des affaires :
- De dettes ;
- De vol ;
- De tutelles ;
- De scellés (suite à un décès) ;
- De propriétés ;
- D'héritages.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=224557
 

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