Zone d'identification |
Ref. code: | 202 FM 39 |
Ref. code AP: | 202 FM 39 |
Title: | Audiences du 21.02.1872 au 09.02.1876 |
Creation date(s): | 1872 - 1876 |
Level: | Dossier |
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Indications sur l'étendue |
Description support: | Un registre |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Mentions marginales donnant le No de dossier ainsi que la date de l'audience puis viennent le lieu de la déposition, les noms : - Du juge de paix/ président du tribunal ; - Du, de la plaignante/ de son représentant ; On rappelle ensuite les faits et on présente le litige. Le bas du document est réservé aux signatures : - Du, de la plaignante ; - De l'accusé ; - Du juge de paix et du greffier ; Souvent, une audience se poursuit sur plusieurs pages.
Concerne notamment des affaires de : - Dettes ; - Baux ; - Limites de terrains ; - Propriétés ; - Inventaire et partage suite à un décès ; - Héritages ; - Arnaque à la vente de bétail. |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=224561 |
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