204 FM 1 Répertoires des procédures sommaires, 1933-1957 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:204 FM 1
Ref. code AP:204 FM 1
Title:Répertoires des procédures sommaires
Creation date(s):1933 - 1957
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Description support:Un registre

Zone du contenu et de la structure

Content:On trouve les informations suivantes, en français et en allemand:
- No d'ordre ;
- No de la poursuite ;
- Requérant ;
- Genre de la demande : contient le nom de la personne poursuivie ;
- Date de la présentation de la demande (année, mois, jour) ;
- Suite donnée à la demande ;
- Date de la liquidation de la demande (année, mois, jour) ;
- Remarques éventuellement sur les moyens de droit.

Concerne quasi uniquement des affaires de :
- Faillites.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation réservée
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=224563
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries