204 FM 3 Répertoires des procédures sommaires, 1975-1980 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:204 FM 3
Ref. code AP:204 FM 3
Title:Répertoires des procédures sommaires
Creation date(s):1975 - 1980
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Description support:Un registre

Zone du contenu et de la structure

Content:On trouve les informations suivantes, en français et en allemand:
-No d'ordre ;
- No de la poursuite ;
- Requérant ;
- Genre de la demande : contient le nom de la personne poursuivie;
- Date de la présentation de la demande (année, mois, jour) ;
- Suite donnée à la demande ;
- Date de la liquidation de la demande (année, mois, jour) ;
- Remarques éventuellement sur les moyens droit.

Concerne notamment des affaires de :
- Faillites ;
- Main levée provisoire ;
- Procédure de divorce ;
- Mesures protectrices de l'union conjugale ;
- Action en paternité.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation réservée
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=224565
 

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