Zone d'identification |
Ref. code: | 204 FM 3 |
Ref. code AP: | 204 FM 3 |
Title: | Répertoires des procédures sommaires |
Creation date(s): | 1975 - 1980 |
Level: | Dossier |
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Indications sur l'étendue |
Description support: | Un registre |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | On trouve les informations suivantes, en français et en allemand: -No d'ordre ; - No de la poursuite ; - Requérant ; - Genre de la demande : contient le nom de la personne poursuivie; - Date de la présentation de la demande (année, mois, jour) ; - Suite donnée à la demande ; - Date de la liquidation de la demande (année, mois, jour) ; - Remarques éventuellement sur les moyens droit.
Concerne notamment des affaires de : - Faillites ; - Main levée provisoire ; - Procédure de divorce ; - Mesures protectrices de l'union conjugale ; - Action en paternité. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Consultation réservée |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=224565 |
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