279 FM 20 Juge unique, 1940 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:279 FM 20
Ref. code AP:279 FM 20
Title:Juge unique
Creation date(s):1940
Période de création, notes.:Janvier-avril
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Description support:Une boîte

Zone du contenu et de la structure

Content:Documents récupérés après le tri des dossiers en 2010 (concerne uniquement la période 1939-1942), initialement destinés à l'élimination, ils ont été réintégrés dans la série, il y a donc aussi les jugements et ordonnances triés pour cette période
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=227590
 

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