Zone d'identification |
Ref. code: | 259 FM 287 |
Ref. code AP: | 259 FM 287 |
Title: | Contrôle des mesures de police judiciaire suite aux dénonciations faites au Préfet |
Creation date(s): | 1853 - 1855 |
Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Registre. Titre complet : «Contrôle du Préfet du district des Franches-Montagnes concernant les dénonciations qui lui ont été faites et les mesures de police judiciaire par lui prise en conformité du code de procédure pénale». En bas de la page de titre : « Le présent Contrôle contenant 42 feuilles a été coté et paraphé au premier et dernier feuillet par nous Substitut du procureur général pour servir au Préfet du district des Franches-Montagnes, Porrentruy, le 5 janvier 1853, Le Substitut du Procureur général pour le Jura, J.Renaud.» 1853-1855: NO 345- 1030 |
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Zone des notes |
Remarques: | Quelques rubriques du registre : No d’ordre, victime du délit, dénonciateur, prévenu, objet de la dénomination, temps et lieu du délit, date de la dénonciation, observations spéciales. |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366210 |
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