259 FM 288 Contrôle des mesures de police judiciaire suite aux dénonciations faites au Préfet, 1851-1853 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:259 FM 288
Ref. code AP:259 FM 288
Title:Contrôle des mesures de police judiciaire suite aux dénonciations faites au Préfet
Creation date(s):1851 - 1853
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Registre.
Titre complet : «Contrôle du Préfet du district des Franches-Montagnes concernant les dénonciations qui lui ont été faites et les mesures de police judiciaire par lui prise en conformité du code de procédure pénale».
En bas de la page de titre : « Le présent Contrôle contenant 22 feuilles a été coté et paraphé au premier et dernier feuillet par nous Substitut du procureur général pour servir au Préfet du district des Franches-Montagnes, Porrentruy, le 12 août 1851, Le Substitut du Procureur général pour le Jura, J.Renaud.»
1851-1853: NO 1- 344

Zone des notes

Remarques:Quelques rubriques du registre : No d’ordre, victime du délit, dénonciateur, prévenu, objet de la dénomination, temps et lieu du délit, date de la dénonciation, observations spéciales.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366211
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries