259 FM 291 Contrôle des mesures de police judiciaire suite aux dénonciations faites au Préfet, 1864-1866 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:259 FM 291
Ref. code AP:259 FM 291
Title:Contrôle des mesures de police judiciaire suite aux dénonciations faites au Préfet
Creation date(s):1864 - 1866
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Registre.
Titre complet : «Contrôle du Préfet du district des Franches-Montagnes concernant les dénonciations qui lui ont été faites et les mesures de police judiciaire par lui prise en conformité du code de procédure pénale».
Commencé le 24 mars 1864.
1864: NO 76- 465
1865: NO 1- 541
1866: NO 1- 26
Mode de classement:Pour chaque année, on repart à 1 pour les NO d’ordre.

Zone des notes

Remarques:Quelques rubriques du registre : No d’ordre, victime du délit, dénonciateur, prévenu, objet de la dénomination, temps et lieu du délit, date de la dénonciation, observations spéciales.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366214
 

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