259 FM 290 Contrôle des mesures de police judiciaire suite aux dénonciations faites au Préfet, 1860-1864 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:259 FM 290
Ref. code AP:259 FM 290
Title:Contrôle des mesures de police judiciaire suite aux dénonciations faites au Préfet
Creation date(s):1860 - 1864
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Registre.
Titre complet : «Contrôle du Préfet du district des Franches-Montagnes concernant les dénonciations qui lui ont été faites et les mesures de police judiciaire par lui prise en conformité du code de procédure pénale».
Commencé le 7 décembre 1860.
1860: NO 226-250
1861: NO 1- 263
1862: NO 1- 427
1863: NO 1- 458
1864: NO 1- 75

Un peu de correspondance en fin de registre.
Mode de classement:Pour chaque année, on repart à 1 pour les NO d’ordre.

Zone des notes

Remarques:Quelques rubriques du registre : No d’ordre, victime du délit, dénonciateur, prévenu, objet de la dénomination, temps et lieu du délit, date de la dénonciation, observations spéciales.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366213
 

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