202 FM 1 Protocoles de la Justice de Paix de Saignelégier, 1794-1801 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:202 FM 1
Ref. code AP:202 FM 1
Title:Protocoles de la Justice de Paix de Saignelégier
Creation date(s):1794 - 1801
Période de création, notes.:du 16 prairial de l'an 2 au 16 pluviose de l'an 7
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Description support:Un registre

Zone du contenu et de la structure

Content:Procès verbaux
Les séances sont rédigées sur le modèle :
Date ;
Nom: (pour les parties en présence on donne également le lieu d'habitation) :
- De l'autorité (juge de paix) ;
- Des assesseurs ;
- Des parties en présence (demandeur puis accusé) ;

Concerne :
- Divers types de jugements (à l'amiable, devant un tribunal de famille, judiciaire) concernant des affaires :
- De droit réel (limites entre des terrains, exploitation des bois, extraction de matériaux) ;
- De droit des successions (transmission de titres ou d'immeubles) ;
- De droit des contrats (vente de chevaux).
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=224523
 

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