202 FM 2 Minutes No 1-538, 1795-1800 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:202 FM 2
Ref. code AP:202 FM 2
Title:Minutes No 1-538
Creation date(s):1795 - 1800
Période de création, notes.:du 25 floréal de l'an 3 au premier jour complémentaire de l'an 8
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Description support:Un registre

Zone du contenu et de la structure

Content:Mentions marginales donnant le sujet de la minute, puis vient l'heure et le lieu de la déposition, les noms :
- Du juge de paix ;
- Du, de la plaignante ;
On rappelle ensuite les faits et on présente le coupable présumé. Le bas du document est réservé aux signatures :
- Du, de la plaignante ;
- Du juge de paix ;

On trouve notamment :
- Des déclaration de grossesse;
- Des comptes;
- Des appositions de scellés;
- Des nominations de tuteurs.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=224524
 

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