Zone d'identification |
Ref. code: | 202 FM 36 |
Ref. code AP: | 202 FM 36 |
Title: | Audiences du 18.01.1843 au 18.03.1846 |
Creation date(s): | 1843 - 1846 |
Level: | Dossier |
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Indications sur l'étendue |
Description support: | Un registre |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Mentions marginales donnant le No de dossier ainsi que la date de l'audience puis viennent le lieu de la déposition, les noms : - Du juge de paix/ président du tribunal ; - Du, de la plaignante/ de son représentant ; On rappelle ensuite les faits et on présente le litige. Le bas du document est réservé aux signatures : - Du, de la plaignante ; - De l'accusé ; - Du juge de paix et du greffier ; Souvent, une audience se poursuit sur plusieurs pages.
Concerne surtout des affaires de : - Dettes ; - Propriétés ; - Vol ; - Héritages ; - Déprédation de propriété.
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=224558 |
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