202 FM 37 Audiences du 26.03.1846 au 20.07.1854, 1846-1854 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:202 FM 37
Ref. code AP:202 FM 37
Title:Audiences du 26.03.1846 au 20.07.1854
Creation date(s):1846 - 1854
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Description support:Un registre

Zone du contenu et de la structure

Content:Mentions marginales donnant le No de dossier ainsi que la date de l'audience puis viennent le lieu de la déposition, les noms :
- Du juge de paix/ président du tribunal ;
- Du, de la plaignante/ de son représentant ;
On rappelle ensuite les faits et on présente le litige. Le bas du document est réservé aux signatures :
- Du, de la plaignante ;
- De l'accusé ;
- Du juge de paix et du greffier ;
Souvent, une audience se poursuit sur plusieurs pages.

Concerne surtout des affaires de :
- Dettes ;
- Propriétés ;
- Héritages.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=224559
 

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