259 FM 289 Contrôle des mesures de police judiciaire suite aux dénonciations faites au Préfet, 1832-1844 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:259 FM 289
Ref. code AP:259 FM 289
Title:Contrôle des mesures de police judiciaire suite aux dénonciations faites au Préfet
Creation date(s):1832 - 1844
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Registre.
1832-1844: NO 1-2172
Sur le registre «Anzeigen – Kontrolle»

Zone des notes

Remarques:La liste alphabétique en fin de registre est vide.
Les rubriques du registre changent au fil du temps.
Quelques rubriques : N° d’ordre, nom du prévenu, nature du délit, lieux, paroisses, excommuniés, manière (rixe, plainte, calomnie, mauvais traitement), observations.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366212
 

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